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GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément aux lois françaises et européennes applicables, notamment la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, et la Directive Européenne du 24 octobre 1995, Vercors Escapade s’engage à protéger la confidentialité des données personnelles collectées lors de l’utilisation du site www.vercors-escapade.com.
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Les bases de données sont protégées conformément à la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La collecte d’informations via le formulaire de collecte de données sur le site www.vercors-escapade.com s’effectue dans le respect de la loi Informatique et Libertés. Les champs obligatoires ou facultatifs sont indiqués par une astérisque. Les données collectées sont enregistrées dans une base de données sécurisée. Ces informations personnelles permettent à Vercors Escapade de répondre à des demandes spécifiques de l’utilisateur, d’adresser des newsletters, et de personnaliser l’expérience client.
MODALITÉS DE PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES
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DROIT D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION
Chaque client a le droit d’accéder, de rectifier, et de supprimer les données le concernant, en conformité avec les articles 38 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour exercer ces droits, le client peut contacter Vercors Escapade par mail à [adresse électronique], par courrier à [adresse postale], ou par téléphone au [numéro de téléphone], aux heures d’ouverture de l’Espace.
Pour toute réclamation ou contestation, le client peut adresser une correspondance à [adresse postale] ou envoyer un e-mail à [adresse électronique]. Il devra exposer les motifs de ses griefs et fournir toute pièce utile au traitement de sa demande.
DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.vercors-escapade.com est soumis au droit français. L’attribution exclusive de juridiction est donnée aux tribunaux compétents de [ville].
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PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
LEXIQUE
- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
- Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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